Les outils sont-ils toujours imposables ?

Les outils sont toujours taxables, sauf si vous bénéficiez d’une exonération fiscale valide qui n’est pas liée à la revente. Les administrations fiscales des États considèrent comme taxables tous les articles dont vous êtes l’utilisateur final, comme les soudures.

Les articles destinés à la revente comprennent les apprêts, les métaux et les pierres précieuses. Ils peuvent être exonérés de taxe si vous disposez d’une licence fiscale de revendeur en cours de validité pour l’État vers lequel vos articles sont expédiés.

Ce qui est destiné à la revente ou non

Admissibles à l’exonération pour revente (avec un certificat valide) :

• Apprêts, chaînes et perles qui deviennent partie intégrante des bijoux que vous vendez
• Argent sterling, métal plaqué or et métaux communs que vous sertissez ou façonnez
• Pierres précieuses et cabochons que vous sertissez dans des pièces destinées à la revente

Toujours taxables (vous êtes l’utilisateur final) :

• Outils à main (pinces, scies, marteaux, limes, fraises, triboulets)
• Équipement (chalumeaux, fours, moteurs, tours, laminoirs)
• Outils de mesure (loupes, pieds à coulisse, balances)
• Fournitures d’atelier (soudures, flux, déroché, pâtes à polir)
• Livres, logiciels et supports pédagogiques

Quand les outils PEUVENT être exonérés de taxe

Si votre exonération fiscale repose sur le fait que l’acheteur est une entité exonérée de taxe, et non sur la revente, les outils peuvent être admissibles. Cela concerne :

• Écoles publiques, universités et établissements d’enseignement accrédités
• Organismes gouvernementaux fédéraux, étatiques et locaux
• Organisations caritatives relevant de l’article 501(c)(3) et organismes sans but lucratif admissibles relevant de l’article 501(c)(6)
• Organisations religieuses (dans certains États)

Si vous appartenez à l’une de ces catégories, utilisez l’assistant Soumettre une exonération fiscale et sélectionnez Établissement d’enseignement, Gouvernement fédéral, Gouvernement étatique ou local, Organisme caritatif ou Organisation religieuse (selon l’option proposée par votre État). Envoyez une copie de votre lettre de détermination de l’IRS ou de la lettre d’exonération de votre établissement à [email protected] afin que nous puissions effectuer la vérification.

Scénarios courants

Je suis bijoutier indépendant et je possède un certificat de revente. Mes outils sont-ils exonérés de taxe ? Non. Votre certificat de revente couvre les métaux et les pierres utilisés dans les pièces que vous vendez. Les outils restent taxables.

Je dirige un programme de travail des métaux dans un lycée public. Les outils sont-ils exonérés de taxe ? Probablement oui, en vertu du statut d’exonération fiscale de votre établissement. Utilisez l’option Établissement d’enseignement ou Gouvernement étatique/local de l’assistant.

Je dirige un programme de création de bijoux pour des jeunes à risque relevant de l’article 501(c)(3). Les outils sont-ils exonérés ? Probablement oui, en vertu de votre statut caritatif. Utilisez l’option Organisme caritatif de l’assistant.