Je possède une licence fiscale de revendeur pour mon entreprise. Puis-je obtenir le remboursement de la taxe de vente de mon État ?

Oui, si vous disposez d’une licence de revente en cours de validité et vérifiable pour l’État vers lequel votre commande est expédiée, et si celle-ci n’est pas déjà associée à votre compte Otto Frei. Vous devrez envoyer votre certificat de revente afin que nous puissions l’associer à votre compte avant de traiter votre demande de remboursement.

Les demandes de remboursement doivent être soumises dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Les articles destinés à la revente comprennent les apprêts, les métaux et les pierres précieuses. Les outils et tous les articles dont vous êtes l’utilisateur final sont toujours taxables.

Après 30 jours, vous devrez demander directement le remboursement lors de votre déclaration fiscale auprès de votre État.

Contactez-nous immédiatement si vous souhaitez demander le remboursement de la taxe de vente après avoir passé votre commande.