Otto Frei perçoit la taxe de vente dans 23 États. Si votre État figure sur cette liste, l’assistant Soumettre une exonération fiscale vous guide pour remplir le formulaire approprié. Si votre État ne figure pas sur la liste, vous n’avez pas besoin de déposer de certificat (nous ne vous facturons tout simplement pas de taxe).
États dans lesquels nous percevons la taxe de vente
Arizona, Californie, Colorado, Connecticut, Floride, Géorgie, Hawaï, Illinois, Maine, Maryland, Massachusetts, Michigan, Minnesota, Nevada, New Jersey, New York, Caroline du Nord, Ohio, Pennsylvanie, Texas, Utah, Virginie, Washington.
Si votre État ne figure pas sur cette liste, aucun certificat d’exonération n’est nécessaire. Otto Frei n’y perçoit pas la taxe de vente.
Fonctionnement de l’assistant
Connectez-vous à votre compte, puis rendez-vous dans Soumettre une exonération fiscale. L’assistant pose quelques questions (État, motif de l’exonération, type d’entreprise), puis génère le formulaire correspondant à votre État, que vous pouvez signer électroniquement, ou vous demande de téléverser un certificat que vous possédez déjà.
La plupart des certificats sont traités le jour même. Prévoyez jusqu’à un jour ouvré. Si votre facture inclut encore la taxe après l’enregistrement du certificat, contactez-nous et nous émettrons un avoir.
Quatre États exigent le téléversement d’un certificat
Ces États n’acceptent pas le formulaire généré par l’assistant. Vous devez d’abord vous inscrire auprès du service des recettes fiscales de votre État, obtenir le certificat, puis le téléverser via l’assistant :
- Floride — Certificat annuel de revente DR-13
- Maine — Certificat de revente du Maine
- Washington — Permis de revendeur de l’État de Washington
Ces États exigent une juridiction locale
Si votre adresse de livraison se trouve dans l’un de ces États, l’assistant vous demande également dans quelle ville, quel borough ou quelle paroisse vous demandez l’exonération :
- Colorado — sélectionnez votre ville ainsi que l’État (cela génère deux certificats)
Que faire si l’assistant ne correspond pas à ma situation ?
Les règles d’exonération des États sont détaillées et parfois spécifiques (règles différentes pour les écoles, les organismes sans but lucratif, les agences gouvernementales, les fabricants et les entrepreneurs). Si les options de l’assistant ne correspondent pas à votre situation ou si vous obtenez une erreur, envoyez-nous un e-mail à [email protected] en indiquant votre État, le nom de votre entreprise et une copie de votre certificat ou de votre lettre de l’État. Nous examinerons votre demande manuellement.
Contact
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : (800) 772-3456
- Ligne directe : +1 (510) 832-0355 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 00, heure du Pacifique)
